CF Cathie F. est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), et enregistrée sous le numéro SIRET 40142166400053.

CATHIE F. est une marque d’articles de créations artistiques dont tous les modèles présents sur ce site sont réalisés par Cathie FERRARI, styliste diplômée d’ESMOD, propriétaire de la marque CF Cathie F.
Notre principal souci est de veiller : au respect du client, aux principes fondamentaux de la vente par correspondance, à la qualité des produits présentés, à leur originalité, à la liberté de décision du client, à la simplicité du processus d’achat (commande, règlement, suivi de commande, livraison).

Application des C.G.V

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la marque  » CF Cathie F.  » ayant son siège social au 92 avenue Estelle 83100 TOULON et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  » Cathie F.  » dénommée ci-après  » l’acheteur « .
Les C.G.V. sont applicables pour toutes les commandes passées sur le site entre le vendeur  » Cathie F.  » et l’acheteur.  » Cathie F.  » se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter sans aucune réserve. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par  » Cathie F. « .
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Création d’un compte client

Il est essentiel de créer un « compte client » avant de passer une commande du Client sur le site actuel. Pour cela, il sera demandé au Client de fournir diverses informations personnelles telles que son nom et prénom, son adresse e-mail, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas complète. Dans cette optique, le Client s’engage à fournir des renseignements précis. Le Client a la responsabilité de mettre à jour ses informations. Il doit donc informer immédiatement le Vendeur en cas de modification. Le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des informations fournies est le Client. 

Le Client qui s’inscrit sur le Site peut y accéder en utilisant ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers provenant des réseaux sociaux. Le Client a la responsabilité totale de préserver le mot de passe qu’il a sélectionné. On recommande l’utilisation de mots de passe complexes. Si le Client a oublié son mot de passe, il peut en créer un nouveau. Il est interdit au Client de transmettre ou de communiquer les informations contenues dans sa rubrique « mon compte » à un tiers, car ce mot de passe garantit la confidentialité des informations. Si tel n’est pas le cas, le Vendeur ne sera pas tenu pour responsable.

Le compte client offre au Client la possibilité d’accéder à toutes ses commandes passées sur le Site. Lorsque les informations présentes dans la section « compte client » disparaissent en raison d’une panne technique ou d’un incident. En cas de force majeure, il serait impossible d’engager la responsabilité du Vendeur, car ces informations n’ont aucune valeur probante, mais seulement un caractère informatif. Les pages concernant le compte client peuvent être imprimées librement par le Client qui en est titulaire, mais elles ne sont pas considérées comme une preuve, elles n’ont qu’un but informatif visant à garantir une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.

Chaque utilisateur a la possibilité de clôturer son compte sur le Site. Pour cela, il est nécessaire de contacter le Vendeur par e-mail en lui demandant de supprimer son compte. Il ne sera donc pas possible de récupérer ses données. Le Vendeur peut supprimer le compte de tout Client qui aurait violé les présentes CGV (en particulier et sans que cet exemple soit exhaustif, lorsque le Client aura fourni de manière intentionnelle des informations erronées lors de son inscription et de la création de son espace personnel) ou tout compte qui n’a pas été utilisé depuis au moins une année. La suppression mentionnée ne pourra pas entraîner de préjudice pour le Client, qui ne pourra demander aucune compensation en conséquence.

Cette exclusion ne se limite pas à la possibilité pour le Vendeur de poursuivre judiciairement le Client, à condition que les faits l’aient justifié.

Produits et commandes

Les photographies représentant les produits, n’entrent pas dans le champs contractuel.
Si des erreurs ont été commises, en aucun cas, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
 » Cathie F.  » invite les clients à lire attentivement les détails des produits avant de passer commande. En cas de doute ou pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse e mail : cathie.ferrari@free.fr.
Le choix, l’achat et l’utilisation des produits sont placés sous la seule responsabilité de l’acheteur. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement procéder à la validation de son panier.

Le terme « Panier » est utilisé pour désigner l’ensemble des Produits ou Services choisis par le Client du Site pour effectuer un achat en cliquant sur ces éléments. Pour effectuer sa commande, le Client sélectionne le ou les Produit(s) qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout instant. Lorsque le Client considérera avoir choisi et ajouté tous les Produits qu’il souhaite acheter, il pourra accéder à son panier pour valider sa commande en cliquant sur le bouton approprié. On le dirigera ensuite vers une page récapitulative où il recevra le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.

Si le Client veut confirmer sa commande, il devra sélectionner la case correspondant à la validation des présentes CGV et cliquer sur le bouton de suivi. Après cela, le Client sera dirigé vers une page où il devra compléter les champs du formulaire de commande. Dans cette situation, il devra fournir plusieurs informations personnelles le concernant, indispensables pour assurer le bon déroulement de la commande. Il est impératif que toutes les commandes effectuées sur le Site soient correctement remplies et doivent inclure les informations requises. Le Client aura la possibilité de modifier, corriger, ajouter ou annuler la commande, et ce, jusqu’à ce qu’elle soit validée.

Après avoir complété le formulaire, le Client sera alors invité à procéder au paiement en utilisant les méthodes de paiement mentionnées dans la section des CGV concernant les paiements. Quelques instants plus tard, le Client recevra un courriel de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande ainsi que son prix. Le Vendeur conserve la propriété des Produits vendus jusqu’à ce qu’il ait réglé intégralement leur prix, conformément à cette clause de réserve de propriété.

Les prix

Les prix annoncés sur le site s’entendent en euros, pour la France toutes taxes comprises (article 293B du CGI – TVA non applicable – cette mention figure sur chaque facture de commande) et hors frais de port.
Les tarifs des frais de port sont ceux de la Poste (formule colissimo) et varient selon le poids du colis et du pays destinataire.
Cathie F. se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Les articles commandés sont facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le Site actuel ne dispose d’aucune information concernant les méthodes de paiement du Client. Le Client effectue le paiement directement auprès de la banque ou du prestataire de paiement qui reçoit le paiement. Si le paiement est effectué par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison mentionnés dans l’article « Livraisons » des présentes CGV ne commencent qu’à partir de la date à laquelle le Vendeur a réceptionné le paiement, ce dernier pouvant en prouver par tous les moyens.

Les bons de commande et les factures seront conservés sur un support fiable et durable par CF CATHIE F., créant ainsi une copie fidèle. Les parties prendront en compte les registres informatisés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions qui ont eu lieu entre elles.

Paiement et livraison

Si le règlement total de la commande s’effectue par chèque bancaire, le libellé devra être à l’ordre de Cathie FERRARI.
A toute commande correspondra un numéro de règlement que le client ne devra pas omettre d’adresser avec son chèque.
A réception du règlement total de la commande par chèque,  » Cathie F.  » adressera le ou les produit(s) commandé(s) au client par la Poste en colissimo.
 » Cathie F.  » s’engage à envoyer les produits commandés et réglés sous un délai de 7 jours à 4 semaines.
Les délais indiqués s’entendent en jours ouvrés pour la France métropolitaine.
 » Cathie F.  » ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable dans l’hypothèse d’une force majeure telle que : grève externe, catastrophes naturelles, ou d’une manière générale tout événement occasionnant du retard dans la livraison ou rendant impossible l’exécution normale des commandes.  » Cathie F.  » n’est pas responsable des pertes ou retard occasionnés par les services postaux.
A défaut de livraison dans les 30 jours à compter de la date d’enregistrement de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais par e mail des problèmes ou de l’impossibilité de la livraison. La commande serait alors annulée et le paiement qui aurait été effectué serait remboursé par chèque dans un délai maximum de 30 jours.
Enfin, en cas d’erreur du client dans le libellé des coordonnées de la livraison,  » Cathie F.  » ne saura être tenue responsable du retard ou de l’impossibilité de livrer la commande.  » Cathie F.  » se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande provenant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de régularisation.

Litiges

Si un ou plusieurs articles de votre commande non personnalisés sont endommagés lors de son acheminement, contactez nous par téléphone ou par e mail et nous étudierons avec vous une possibilité de reprise ou d’arrangement.
Conformément à la loi L121-20 du code de la consommation, vous disposez en tant que client particulier d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la prise en charge de votre commande pour retourner à vos frais votre colis. En cas de rétractation,  » Cathie F.  » est tenue au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Les articles endommagés doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Les articles endommagés ou salis ne seront pas repris sauf s’ils ont été endommagés durant le transport. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Garantie

Tous les produits fournis par  » Cathie F.  » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à  » Cathie F.  » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Cathie FERRARI 92 avenue Estelle 83100 TOULON dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

 » Cathie F.  » , dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les modèles présents sur le site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cathie FERRARI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Cathie FERRARI.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.  » Cathie F.  » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 03 novembre 2006 enregistrée sous le numéro 1202138. ARCHIVAGE – PREUVE  » Cathie F.  » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de  » Cathie F.  » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.